Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Données collectées

Les données personnelles traitées par CPEP sont principalement celles que vous transmettez volontairement au moyen du formulaire de contact, par courrier électronique, par téléphone ou lors d’un échange lié à une demande ou à un projet.

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise, de l’association, de la collectivité ou de la structure concernée ;
• adresse de facturation ou de livraison lorsqu’elle est nécessaire à la commande ;
• informations relatives à une demande, un devis, une commande ou un projet ;
• contenus, fichiers et documents transmis volontairement dans le cadre d’un projet ;
• données nécessaires à la gestion administrative, contractuelle, comptable ou commerciale de la relation.

Lors de la consultation du site, l’hébergeur peut également générer des journaux techniques contenant notamment une adresse IP, une date et une heure de connexion, une ressource demandée ainsi que des informations sur le navigateur ou le système utilisé.

Le site ne propose actuellement aucune inscription à une newsletter et aucune donnée n’est collectée à cette fin.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour permettre à CPEP de comprendre la demande et d’y répondre. À défaut de les renseigner, CPEP peut ne pas être en mesure de traiter le message ou de préparer un devis.

Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale.

Personnes concernées

Les traitements peuvent concerner les prospects, les clients professionnels, les représentants et collaborateurs d’entreprises, d’associations ou de collectivités, les fournisseurs, les partenaires ainsi que toute personne contactant CPEP dans le cadre de son activité.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• recevoir, comprendre et traiter les demandes envoyées à CPEP ;
• analyser un besoin et préparer un devis ou une proposition commerciale ;
• gérer les commandes et assurer le suivi des projets web, print, packaging ou communication ;
• échanger avec les clients, prospects, fournisseurs et partenaires ;
• gérer la facturation, la comptabilité, les paiements et le recouvrement ;
• assurer la sécurité, le bon fonctionnement et le diagnostic technique du site ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives applicables à CPEP ;
• conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Bases légales

Selon la nature du traitement, CPEP s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, notamment pour analyser un besoin et préparer un devis ;
• l’exécution du contrat lorsqu’une prestation ou une fourniture a été commandée ;
• l’intérêt légitime de CPEP à répondre aux demandes d’information, assurer le suivi de ses échanges, sécuriser son site et défendre ses droits ;
• le respect des obligations légales, comptables, fiscales et administratives applicables à CPEP.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de CPEP.

• demandes de contact ou de devis sans suite : jusqu’à trois ans à compter du dernier échange ;
• données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle ;
• contrats, commandes et correspondances commerciales : pendant la relation commerciale, puis jusqu’à cinq ans après sa fin , sauf durée différente légalement applicable ;
• factures, bons de commande, bons de livraison et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné  ;
• journaux techniques : pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité du site et aux obligations de l’hébergeur .

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de CPEP. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité concernée, à des prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs, imprimeurs, fabricants, transporteurs, partenaires de production, outils de gestion, conseils administratifs, comptables ou juridiques.

Des données peuvent également être transmises à une autorité ou à un organisme habilité lorsque la loi l’impose ou lorsque cette transmission est nécessaire à la défense des droits de CPEP.

Hébergement du site

Journaux techniques et sécurité du site

Les journaux techniques susceptibles d’être générés par l’hébergeur sont utilisés pour permettre le fonctionnement du service, détecter les erreurs, prévenir les usages frauduleux et protéger le site contre les incidents de sécurité.

Ils ne sont pas utilisés par CPEP à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi marketing des visiteurs.

Transferts hors de l’Espace économique européen

À la date de la présente politique, le fonctionnement du site et la réception des demandes de contact ne nécessitent pas de transfert volontaire de données personnelles hors de l’Espace économique européen par CPEP.

Si un nouveau prestataire impliquant un tel transfert devait être utilisé, CPEP mettrait à jour la présente politique et s’assurerait de l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Cookies et autres traceurs

À la date de la présente politique, le site CPEP ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun autre traceur destiné à mesurer l’audience, suivre la navigation, personnaliser les contenus, diffuser de la publicité ou effectuer du reciblage marketing.

Le site n’utilise notamment aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire, bouton de suivi social ou dispositif de profilage nécessitant le dépôt d’un traceur sur le terminal de l’utilisateur.

En conséquence, aucun bandeau de recueil du consentement aux cookies n’est actuellement affiché.

Si un service nécessitant des cookies ou d’autres traceurs devait être ajouté ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, aucun traceur non essentiel ne serait déposé avant le recueil du consentement de l’utilisateur.

Sécurité des données

CPEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature des données et aux risques identifiés, afin de les protéger contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la limitation des accès, l’utilisation de mots de passe robustes, la séparation des secrets techniques, la mise à jour des composants concernés et le recours à des prestataires offrant des garanties adaptées.

Décision automatisée et profilage

Les données collectées par CPEP ne font l’objet d’aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé et ne sont pas utilisées à des fins de profilage publicitaire.

Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@cpep.fr ou adresser un courrier à CPEP SARL, 2 rue de la République, 90000 Belfort, France.

CPEP répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, dans les conditions prévues par le RGPD.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté CPEP, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ci-après la « CNIL ».

Site de la CNIL : cnil.fr

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement applicable.