Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données peuvent être collectées via le site CPEP, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Oui, c’est la page sérieuse. Mais on va rester lisible.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Communication Pour des Entreprises Pérennes, exerçant sous le nom commercial CPEP.

Forme juridique : SARL

SIREN : 520 977 703

Siège social : 2 rue de la République, 90000 Belfort, France

Contact : contact@cpep.fr

Téléphone : +33 6 13 99 12 31

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont celles transmises volontairement via le site, par email, par téléphone ou lors d’un échange avec CPEP.

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de l’entreprise, de l’association ou de la structure concernée ;
  • adresse de facturation ou de livraison, si nécessaire au projet ;
  • informations liées à une demande de devis ou à un projet ;
  • contenus et fichiers transmis volontairement dans le cadre d’un projet.

Le site ne propose pas actuellement d’inscription à une newsletter. Aucune donnée n’est donc collectée à cette fin.

Personnes concernées

Les traitements peuvent concerner des clients particuliers, des prospects, des clients professionnels, des représentants d’entreprises, d’associations ou de collectivités, ainsi que toute personne contactant CPEP dans le cadre d’une demande d’information ou de projet.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le site, par email ou par téléphone ;
  • analyser un besoin et préparer un devis ou une proposition commerciale ;
  • assurer le suivi d’un projet web, print, packaging ou communication ;
  • gérer la relation client avant, pendant et après une prestation ;
  • réaliser les opérations administratives, comptables et de facturation ;
  • répondre aux obligations légales, fiscales ou réglementaires.

Base légale

Selon les situations, les traitements reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles, notamment pour répondre à une demande de devis ;
  • l’exécution d’un contrat, lorsqu’une prestation est commandée ;
  • l’intérêt légitime de CPEP à répondre aux demandes reçues et assurer le suivi de ses échanges ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment comptable, fiscale ou administrative ;
  • le consentement, uniquement lorsque celui-ci est spécifiquement requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de CPEP.

  • demandes de contact ou de devis sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
  • données liées à un client ou à une prestation : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage légal si nécessaire ;
  • documents comptables et pièces justificatives : selon les durées légales applicables ;
  • cookies et traceurs : selon leur finalité et la réglementation applicable.

Destinataires des données

Les données sont destinées à CPEP. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un projet ou au fonctionnement du service, notamment à des prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs, imprimeurs, transporteurs, partenaires de production, outils de gestion ou conseils administratifs et comptables.

Chaque transmission est limitée aux informations strictement nécessaires. Pas de distribution gratuite de données comme des flyers en sortie de métro.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

SIRET : 424 761 419 00045

Site web : ovhcloud.com

Transfert hors Union européenne

CPEP privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.

Si un transfert de données hors Union européenne devait être nécessaire, CPEP veillerait à ce qu’il soit encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, par exemple pour assurer la sécurité, mémoriser un choix ou permettre l’affichage correct des pages.

Le site peut également utiliser un outil de mesure d’audience afin de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer ses contenus. Lorsque l’outil respecte les conditions d’exemption prévues par la CNIL, il peut être utilisé sans consentement préalable. Dans les autres cas, un consentement sera demandé avant tout dépôt de traceur non essentiel.

À ce jour, le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de suivi publicitaire ou de reciblage marketing.

Sécurité des données

CPEP met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Ces mesures peuvent inclure la sécurisation des accès, l’utilisation de mots de passe, la limitation des accès aux seules personnes concernées et le recours à des prestataires techniques reconnus.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur cette base légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@cpep.fr .

Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier l’auteur de la demande.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Site de la CNIL : cnil.fr

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : mai 2026.

Sources utiles